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Prévoyance des travailleurs non salariés à Bailleval : ce que votre caisse ne verse pas

Guide rédigé et relu par Corinne Morel, conseillère prévoyance et retraite — actualisé en octobre 2026.

L'arrêt coupe le revenu, et l'indemnité du régime reste forfaitaire : elle ignore vos charges. Artisan, commerçant, profession libérale ou gérant majoritaire : le calcul ne change pas et l'écart se creuse dès le deuxième mois. À Bailleval, l'étude chiffre cet écart à partir de vos contrats, puis un conseiller vous rappelle sous 24h. Gratuit et sans engagement — 06 12 03 44 52.

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L'essentiel — elle ne se substitue ni aux droits du régime ni à la retraite : elle sert un revenu pendant l'arrêt, une rente en cas d'invalidité, un capital au décès. Le sujet n'est pas le tarif, mais le revenu qui s'évaporerait dès le mois suivant.

Qu'est-ce que la prévoyance d'un travailleur non salarié ?

C'est un contrat qui verse un revenu de remplacement pendant un arrêt de travail, une rente ou un capital en cas d'invalidité, et un capital aux proches en cas de décès. Il s'ajoute aux droits du régime obligatoire, sans s'y substituer. À Bailleval, il concerne d'abord les artisans, les commerçants, les professions libérales et les gérants majoritaires.

Le régime des travailleurs non salariés ouvre de vrais droits, mais sur des bases basses et forfaitaires. En arrêt, l'indemnité journalière ne suit pas le revenu déclaré et plafonne vite. Après quelques semaines, l'écart avec le loyer, les crédits et les cotisations prend le dessus.

Pourquoi passer par un point chiffré

Un devis isolé n'apprend rien : tout est dans l'écart entre garanties et charges réelles. Elle repart des contrats en place et du dernier avis d'imposition. À âge égal, deux TNS peuvent avoir des besoins opposés.

Arrêt, invalidité, décès

Pendant l'arrêt

Trois réglages décident presque tout : carence, niveau et durée. Une garantie à 100 % après 90 jours protège moins qu'une garantie à 70 % dès le 15e jour, quand la trésorerie ne tient pas trois mois.

Invalidité : la définition compte plus que le taux

L'invalidité se mesure soit par rapport à votre métier, soit à toute activité. Deux définitions, deux réalités pour un professionnel libéral. La rente est temporaire ou viagère, et se cumule à la pension du régime.

Décès : ce que perçoivent réellement les proches

Le capital est figé à la souscription : il ne suit pas la croissance de l'activité. Un emprunt professionnel ou un bail repris par le conjoint change le montant utile. La déduction loi Madelin allège les cotisations, jamais le capital versé.

Comment se déroule l'étude, étape par étape

  1. Prénom, nom, téléphone, e-mail et le sujet : rien de plus
  2. Le rappel arrive sous 24h pour cadrer statut, revenu et charges
  3. Vous transmettez vos contrats en cours et votre dernier avis d'imposition
  4. La comparaison se fait à charges égales, Madelin comprise
  5. Vous recevez les options classées et décidez librement, sans relance

Aucun engagement : l'étude peut s'arrêter au premier appel.

Combien ça coûte, et qu'est-ce qui est gratuit ?

L'étude n'est pas facturée : elle est financée en amont et le rappel est compris. Le contrat, lui, a un prix : il se lit avant la signature, jamais après. Le tableau distingue l'offert du reste à charge.

PosteCe qu'il couvreCoût pour vous
Étude prévoyanceRelecture des contrats, revenu à protéger, écart chiffréGratuit
Rappel de la conseillèreCadrage du statut et des charges sous 24hGratuit
Cotisation arrêt de travailRevenu de remplacement après carenceSelon revenu assuré
Cotisation invaliditéRente ou capital selon le taux retenuSelon niveau de garantie
Cotisation décèsCapital versé aux prochesSelon l'âge et le capital
Déduction loi MadelinPart de cotisation déduite du revenu imposableRéduit le coût réel

Le cadre local, à Bailleval

Bailleval compte 1 472 habitants, dans le département Oise (Hauts-de-France). Les plus de 60 ans forment 24,1 % de la population, soit 358 habitants : le besoin de protéger le revenu devient alors très concret. Les TNS de la commune relèvent de CARSAT Hauts-de-France (Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Hauts-de-France).

Démarches sur place : Mairie - Bailleval, 1 rue du Cimetière, 60140 Bailleval. Téléphone : 03 44 73 29 14. Horaires : Lun 10:00-12:00, 15:30-18:00 · Mar 15:30-18:00 · Mer-Jeu 10:00-12:00 · Ven 10:00-12:00, 15:30-17:30. Site de la mairie

Qui étudie votre situation

Je suis Corinne Morel et j'accompagne des travailleurs non salariés dont les revenus avancent par à-coups. Je pars des contrats en place et des charges fixes de Bailleval, puis je chiffre le revenu perdu en cas d'arrêt. L'étude est gratuite à Bailleval et vous restez libre d'y donner suite. Faire chiffrer mes garanties — 06 12 03 44 52.

Questions fréquentes — Bailleval

Que verse le régime en cas d'arrêt de travail ?

Une indemnité journalière forfaitaire, servie dès le quatrième jour et plafonnée à 360 indemnités sur trois ans. Elle ne suit pas le revenu réel et ne couvre donc pas les charges fixes d'une activité.

Quelle pension en cas d'invalidité ?

Une pension assise sur une fraction du revenu annuel moyen, avec minimum et maximum réglementaires. Elle suppose une incapacité reconnue et ne couvre qu'une partie de la perte de revenu : le contrat complémentaire prend le relais.

Que reçoivent mes proches ?

C'est un montant forfaitaire, versé sous conditions et bien inférieur à un an de revenu. Avec un emprunt, un bail ou des enfants à charge, le besoin dépasse presque toujours ce montant.

Combien coûte une prévoyance complémentaire ?

Elle varie selon l'âge, le statut, le revenu assuré, la carence et les garanties. À âge égal, deux travailleurs non salariés peuvent payer du simple au triple. L'étude qui précède est gratuite, sans obligation.

À quoi sert la déduction ?

Les cotisations de prévoyance complémentaire sont déductibles du revenu imposable dans une limite calculée sur le plafond de la Sécurité sociale et sur le bénéfice. La déduction réduit le coût réel, elle ne l'annule pas.

Faut-il attendre un gros revenu pour se couvrir ?

Non : tout dépend de ce que vous ne pourriez pas payer pendant un arrêt. Un revenu modeste et des charges élevées rendent la couverture prioritaire.

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Le rappel se fait sur la plage que vous indiquez.

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