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Prévoyance TNS à Basse-Ham : le revenu qui s'arrête avec vous

Guide rédigé et relu par Corinne Morel, conseillère prévoyance et retraite — mise à jour octobre 2026.

Quand un travailleur non salarié s'arrête, l'indemnité journalière du régime est forfaitaire : elle ignore vos charges réelles. Artisan, commerçant, profession libérale ou gérant majoritaire, le calcul est le même et l'écart se creuse dès le deuxième mois. À Basse-Ham, l'étude chiffre cet écart à partir de vos contrats, puis un conseiller vous rappelle sous 24h. Gratuit et sans engagement — 06 12 03 44 52.

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Étude offerte Sans engagement Rappel rapide Un seul interlocuteur Données jamais revendues

En bref — elle ne se substitue ni aux droits du régime ni à la retraite : elle sert un revenu pendant l'arrêt, une rente en cas d'invalidité, un capital au décès. La vraie question n'est pas le tarif du contrat, mais le revenu qui disparaîtrait dès le mois prochain.

Qu'est-ce que la prévoyance d'un travailleur non salarié ?

C'est un contrat qui verse un revenu de remplacement pendant un arrêt de travail, une rente ou un capital en cas d'invalidité, et un capital aux proches en cas de décès. Il s'ajoute aux droits du régime obligatoire, sans s'y substituer. À Basse-Ham, il concerne d'abord les artisans, les commerçants, les professions libérales et les gérants majoritaires.

Le régime des travailleurs non salariés ouvre de vrais droits, mais sur des bases basses et forfaitaires. Pendant un arrêt, l'indemnité journalière ne suit pas le revenu déclaré ; elle plafonne vite. Au bout de quelques semaines, l'écart avec le loyer, les crédits et les cotisations devient le vrai sujet.

Ce que change une étude chiffrée

Un devis isolé n'apprend rien : tout est dans l'écart entre garanties et charges réelles. L'étude repart des contrats en place et du dernier avis d'imposition. Deux travailleurs non salariés du même âge peuvent avoir des besoins opposés.

Arrêt, invalidité, décès

Arrêt de travail : indemnité forfaitaire et carence

Trois réglages décident presque tout : carence, niveau et durée. Une garantie à 100 % après 90 jours protège moins qu'une garantie à 70 % dès le 15e jour, si la trésorerie ne tient pas trois mois.

Invalidité : la définition compte plus que le taux

L'invalidité se mesure soit par rapport à votre métier, soit à toute activité. Deux définitions, deux réalités pour un professionnel libéral. La rente peut être temporaire ou viagère, et se cumuler avec la pension du régime.

Le capital décès

Le capital est fixé à la souscription : il ne suit pas la croissance de l'activité. Un emprunt professionnel ou un bail repris par le conjoint change le montant utile. La déduction loi Madelin allège les cotisations, jamais le capital versé.

Comment se déroule l'étude, étape par étape

  1. Vous indiquez prénom, nom, téléphone, e-mail et le point à vérifier
  2. Corinne Morel vous rappelle sous 24h pour cadrer statut, revenu et charges fixes
  3. Vous envoyez vos contrats et votre avis d'imposition
  4. La comparaison se fait à charges égales, Madelin comprise
  5. Les options arrivent classées : vous choisissez, sans relance

Rien n'engage : l'étude peut s'arrêter au rappel, sans justification à donner.

Le prix de l'étude et le coût du contrat

L'étude ne vous coûte rien : son financement est prévu en amont, rappel inclus. Le contrat, lui, a un prix : il se lit avant la signature, jamais après. Le tableau sépare ce qui est offert de ce qui reste à votre charge.

PosteCe qu'il couvreCoût pour vous
Étude prévoyanceRelecture des contrats, revenu à protéger, écart chiffréGratuit
Rappel de la conseillèreCadrage du statut et des charges sous 24hGratuit
Cotisation arrêt de travailRevenu de remplacement après carenceSelon le revenu protégé
Cotisation invaliditéRente ou capital selon le taux retenuSelon les garanties choisies
Cotisation décèsCapital versé aux prochesSelon âge et capital
Déduction loi MadelinPart de cotisation déduite du revenu imposableRéduit le coût réel

Ce qui vaut pour Basse-Ham

Basse-Ham compte 2 237 habitants, dans le département Moselle (Grand Est). Les 60 ans et plus y représentent 24,7 %, soit 543 personnes : c'est là que la question du revenu de remplacement se pose le plus concrètement. Les TNS de la commune relèvent de CARSAT Alsace-Moselle (Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Alsace-Moselle).

Formalités locales : Mairie - Basse-Ham, Place de la République, 57970 Basse-Ham. Téléphone : 03 82 56 22 25. Horaires : Lun 08:00-12:00, 14:00-17:00 · Mar 08:00-12:00 · Mer-Jeu 08:00-12:00, 14:00-17:00 · Ven 08:00-12:00 · Sam 09:00-12:00. Consulter le site

Qui reprend votre dossier

Je suis Corinne Morel et j'accompagne des travailleurs non salariés dont les revenus avancent par à-coups. Je commence par les contrats en place et les charges fixes de Basse-Ham, puis je chiffre le revenu qui manquerait en cas d'arrêt. L'étude ne coûte rien à Basse-Ham et vous décidez ensuite. Être recontacté — 06 12 03 44 52.

Questions fréquentes — Basse-Ham

Quelle indemnité pendant un arrêt ?

Une indemnité journalière calculée sur une base forfaitaire, versée à partir du quatrième jour et limitée à 360 indemnités sur trois ans. Elle ne suit pas le revenu réel et ne couvre donc pas les charges fixes d'une activité.

Que verse le régime si je ne peux plus travailler ?

Une pension assise sur une fraction du revenu annuel moyen, avec minimum et maximum réglementaires. Elle suppose une incapacité reconnue et ne couvre qu'une partie de la perte de revenu : le contrat complémentaire prend le relais.

Que reçoivent mes proches ?

C'est un montant forfaitaire, versé sous conditions et bien inférieur à un an de revenu. Avec un emprunt professionnel, un bail ou des enfants à charge, le besoin est presque toujours supérieur.

Quel budget prévoir ?

Elle dépend de l'âge, du statut, du revenu assuré, du délai de carence et du niveau de garantie. À âge égal, deux travailleurs non salariés peuvent payer du simple au triple. L'étude qui précède est gratuite, sans obligation.

Comment fonctionne la déduction loi Madelin ?

Les cotisations de prévoyance complémentaire sont déductibles du revenu imposable dans une limite calculée sur le plafond de la Sécurité sociale et sur le bénéfice. Elle allège la facture, elle ne l'annule pas.

Est-ce utile en début d'activité ?

Non : tout dépend de ce que vous ne pourriez pas payer pendant un arrêt. Un revenu modeste et des charges élevées rendent la couverture prioritaire.

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