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Prévoyance des travailleurs non salariés à Grandfontaine : le revenu qui s'arrête avec vous

Page rédigée et vérifiée par Corinne Morel, conseillère prévoyance et retraite — actualisé en octobre 2026.

Quand un travailleur non salarié s'arrête, l'indemnité journalière du régime est forfaitaire : elle ignore vos charges réelles. Artisan, commerçant, profession libérale ou gérant majoritaire : le calcul ne change pas et l'écart se creuse dès le deuxième mois. À Grandfontaine, l'étude chiffre l'écart sur vos contrats, et un conseiller rappelle sous 24h. Sans frais et sans obligation — 06 12 03 44 52.

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Étude offerte Sans engagement Rappel rapide Une interlocutrice dédiée Données jamais revendues

L'essentiel — la prévoyance ne remplace ni vos droits au régime obligatoire ni votre retraite : elle verse un revenu de remplacement pendant l'arrêt, une rente en cas d'invalidité et un capital au décès. La vraie question n'est pas le tarif du contrat, mais le revenu qui disparaîtrait dès le mois prochain.

La prévoyance TNS, en une réponse

C'est un contrat qui sert un revenu pendant l'arrêt, une rente ou un capital en cas d'invalidité, un capital aux proches au décès. Il s'ajoute aux droits du régime obligatoire, sans s'y substituer. À Grandfontaine, il vise surtout artisans, commerçants, professions libérales et gérants majoritaires.

Le régime des travailleurs non salariés ouvre de vrais droits, mais sur des bases basses et forfaitaires. Pendant un arrêt, l'indemnité journalière ne suit pas le revenu déclaré ; elle plafonne vite. Au bout de quelques semaines, l'écart avec le loyer, les crédits et les cotisations devient le vrai sujet.

Pourquoi passer par un point chiffré

Un devis isolé n'apprend rien : tout est dans l'écart entre garanties et charges réelles. L'étude repart des contrats en place et du dernier avis d'imposition. À âge égal, deux TNS peuvent avoir des besoins opposés.

Arrêt, invalidité, décès

Arrêt de travail : indemnité forfaitaire et carence

Trois réglages décident presque tout : carence, niveau et durée. Une garantie à 100 % après 90 jours protège moins qu'une garantie à 70 % dès le 15e jour, quand la trésorerie ne tient pas trois mois.

Invalidité : la définition compte plus que le taux

Selon le contrat, l'invalidité s'apprécie par rapport à votre métier ou à toute activité possible. Deux définitions, deux réalités pour un professionnel libéral. La rente est temporaire ou viagère, et se cumule à la pension du régime.

Le capital décès

Le capital est fixé à la souscription : il ne suit pas la croissance de l'activité. Un emprunt professionnel ou un bail repris par le conjoint change le montant utile. La déduction loi Madelin allège les cotisations, jamais le capital versé.

Les cinq étapes du point prévoyance

  1. Vous indiquez prénom, nom, téléphone, e-mail et le point à vérifier
  2. Le rappel arrive sous 24h pour cadrer statut, revenu et charges
  3. Vous envoyez vos contrats et votre avis d'imposition
  4. La comparaison se fait à charges égales, Madelin comprise
  5. Vous recevez les options classées et décidez librement, sans relance

Rien n'engage : l'étude peut s'arrêter au rappel, sans justification à donner.

Le prix de l'étude et le coût du contrat

L'étude n'est pas facturée : elle est financée en amont et le rappel est compris. Le contrat, lui, a un prix : il se lit avant la signature, jamais après. Le tableau distingue l'offert du reste à charge.

PosteCe qu'il couvreCoût pour vous
Étude prévoyanceRelecture des contrats, revenu à protéger, écart chiffréGratuit
Rappel de la conseillèreCadrage du statut et des charges sous 24hGratuit
Cotisation arrêt de travailRevenu de remplacement après carenceSelon le revenu protégé
Cotisation invaliditéRente ou capital selon le taux retenuSelon niveau de garantie
Cotisation décèsCapital versé aux prochesSelon âge et capital
Déduction loi MadelinPart de cotisation déduite du revenu imposableRéduit le coût réel

Ce qui vaut pour Grandfontaine

Grandfontaine compte 1 797 habitants, dans le département Doubs (Bourgogne-Franche-Comté). Les plus de 60 ans forment 21,2 % de la population, soit 336 habitants : c'est là que la question du revenu de remplacement se pose le plus concrètement. Les travailleurs non salariés de la commune dépendent de CARSAT Bourgogne-Franche-Comté (Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Bourgogne-Franche-Comté).

Démarches sur place : Mairie - Grandfontaine, 1 rue de la Mairie, 25320 Grandfontaine. Téléphone : 03 81 58 56 57. Horaires : Lun-Mar 13:30-17:45 · Mer 14:00-17:00 · Jeu-Ven 13:30-17:45 · Sam 09:00-12:00. Site de la mairie

Qui reprend votre dossier

Je suis Corinne Morel et j'accompagne des travailleurs non salariés dont les revenus avancent par à-coups. Je pars des contrats en place et des charges fixes de Grandfontaine, puis je chiffre le revenu perdu en cas d'arrêt. L'étude ne coûte rien à Grandfontaine et vous décidez ensuite. Faire chiffrer mes garanties — 06 12 03 44 52.

Vos questions — Grandfontaine

Quelle indemnité pendant un arrêt ?

Une indemnité journalière forfaitaire, servie dès le quatrième jour et plafonnée à 360 indemnités sur trois ans. Elle ne suit pas le revenu réel et ne couvre donc pas les charges fixes d'une activité.

Que verse le régime si je ne peux plus travailler ?

Une pension calculée sur une fraction du revenu annuel moyen, avec un minimum et un maximum réglementaires. Elle exige une incapacité reconnue et ne couvre qu'une partie de la perte : le contrat complémentaire complète.

Le capital décès du régime suffit-il ?

C'est un montant forfaitaire, versé sous conditions et bien inférieur à un an de revenu. Avec un emprunt, un bail ou des enfants à charge, le besoin dépasse presque toujours ce montant.

Quel budget prévoir ?

Elle dépend de l'âge, du statut, du revenu assuré, du délai de carence et du niveau de garantie. À âge égal, deux travailleurs non salariés peuvent payer du simple au triple. L'étude qui précède est gratuite, sans obligation.

Comment fonctionne la déduction loi Madelin ?

Les cotisations de prévoyance sont déductibles du revenu imposable, dans une limite liée au plafond de la Sécurité sociale et au bénéfice. La déduction réduit le coût réel, elle ne l'annule pas.

Est-ce utile en début d'activité ?

Non : tout dépend de ce que vous ne pourriez pas payer pendant un arrêt. Un revenu modeste et des charges élevées rendent la couverture prioritaire.

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