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Prévoyance des travailleurs non salariés à Sain-Bel : le revenu qui s'arrête avec vous

Page rédigée et vérifiée par Corinne Morel, conseillère prévoyance et retraite — actualisé en octobre 2026.

Quand un travailleur non salarié s'arrête, l'indemnité journalière du régime est forfaitaire : elle ignore vos charges réelles. Artisan, commerçant, profession libérale ou gérant majoritaire, le calcul est le même et l'écart se creuse dès le deuxième mois. À Sain-Bel, l'étude chiffre cet écart à partir de vos contrats, puis un conseiller vous rappelle sous 24h. Sans frais et sans obligation — 06 12 03 44 52.

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En bref — elle ne se substitue ni aux droits du régime ni à la retraite : elle sert un revenu pendant l'arrêt, une rente en cas d'invalidité, un capital au décès. La vraie question n'est pas le tarif du contrat, mais le revenu qui disparaîtrait dès le mois prochain.

Qu'est-ce que la prévoyance d'un travailleur non salarié ?

C'est un contrat qui sert un revenu pendant l'arrêt, une rente ou un capital en cas d'invalidité, un capital aux proches au décès. Il complète les droits du régime obligatoire, sans jamais s'y substituer. À Sain-Bel, il concerne d'abord les artisans, les commerçants, les professions libérales et les gérants majoritaires.

Le régime des TNS ouvre de vrais droits, calculés sur des bases faibles et forfaitaires. En arrêt, l'indemnité journalière ne suit pas le revenu déclaré et plafonne vite. Au bout de quelques semaines, l'écart avec le loyer, les crédits et les cotisations devient le vrai sujet.

Pourquoi passer par un point chiffré

Un devis isolé n'apprend rien : tout est dans l'écart entre garanties et charges réelles. L'étude repart des contrats en place et du dernier avis d'imposition. Deux travailleurs non salariés du même âge peuvent avoir des besoins opposés.

Arrêt, invalidité, décès

Arrêt de travail : indemnité forfaitaire et carence

Trois réglages décident presque tout : carence, niveau et durée. Une garantie à 100 % après 90 jours protège moins qu'une garantie à 70 % dès le 15e jour, quand la trésorerie ne tient pas trois mois.

Invalidité : la définition compte plus que le taux

Selon le contrat, l'invalidité s'apprécie par rapport à votre métier ou à toute activité possible. Deux définitions, deux réalités pour une profession libérale. La rente est temporaire ou viagère, et se cumule à la pension du régime.

Décès : ce que perçoivent réellement les proches

Le capital est fixé à la souscription : il ne suit pas la croissance de l'activité. Un emprunt professionnel ou un bail repris par le conjoint change le montant utile. Madelin allège les cotisations, jamais le capital versé.

Comment se déroule l'étude, étape par étape

  1. Vous indiquez prénom, nom, téléphone, e-mail et le point à vérifier
  2. Corinne Morel vous rappelle sous 24h pour cadrer statut, revenu et charges fixes
  3. Vous envoyez vos contrats et votre avis d'imposition
  4. La comparaison se fait à charges égales, Madelin comprise
  5. Les options arrivent classées : vous choisissez, sans relance

Rien n'engage : l'étude peut s'arrêter au rappel, sans justification à donner.

Le prix de l'étude et le coût du contrat

L'étude ne vous coûte rien : son financement est prévu en amont, rappel inclus. Le contrat, lui, a un prix : il se lit avant la signature, jamais après. Le tableau sépare ce qui est offert de ce qui reste à votre charge.

PosteCe qu'il couvreCoût pour vous
Étude prévoyanceRelecture des contrats, revenu à protéger, écart chiffréGratuit
Rappel de la conseillèreCadrage du statut et des charges sous 24hGratuit
Cotisation arrêt de travailRevenu de remplacement après carenceSelon revenu assuré
Cotisation invaliditéRente ou capital selon le taux retenuSelon les garanties choisies
Cotisation décèsCapital versé aux prochesSelon âge et capital
Déduction loi MadelinPart de cotisation déduite du revenu imposableRéduit le coût réel

Ce qui vaut pour Sain-Bel

Sain-Bel compte 2 501 habitants, dans le département Rhône (Auvergne-Rhône-Alpes). Les 60 ans et plus y représentent 22,5 %, soit 504 personnes : c'est là que la question du revenu de remplacement se pose le plus concrètement. Les travailleurs non salariés de la commune dépendent de CARSAT Rhône-Alpes (Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Rhône-Alpes).

Démarches sur place : Mairie - Sain-Bel, Place de la Mairie, 69210 Sain-Bel. Téléphone : 04 74 01 24 80. Horaires : Lun-Mer 08:30-12:00, 16:30-18:00 · Jeu-Ven 08:30-12:00 · Sam 09:00-12:00. Site de la mairie

Qui étudie votre situation

Corinne Morel : j'accompagne des travailleurs non salariés dont les revenus progressent par paliers. Je commence par les contrats en place et les charges fixes de Sain-Bel, puis je chiffre le revenu qui manquerait en cas d'arrêt. L'étude est gratuite à Sain-Bel et vous restez libre d'y donner suite. Être recontacté — 06 12 03 44 52.

Questions fréquentes — Sain-Bel

Que verse le régime en cas d'arrêt de travail ?

Une indemnité journalière calculée sur une base forfaitaire, versée à partir du quatrième jour et limitée à 360 indemnités sur trois ans. Elle ne suit pas le revenu réel et ignore les charges fixes de l'activité.

Quelle pension en cas d'invalidité ?

Une pension calculée sur une fraction du revenu annuel moyen, avec un minimum et un maximum réglementaires. Elle suppose une incapacité reconnue et ne couvre qu'une partie de la perte de revenu : le contrat complémentaire prend le relais.

Le capital décès du régime suffit-il ?

Un montant forfaitaire, versé sous conditions et bien inférieur à un an de revenu. Avec un emprunt, un bail ou des enfants à charge, le besoin dépasse presque toujours ce montant.

Quel budget prévoir ?

Elle varie selon l'âge, le statut, le revenu assuré, la carence et les garanties. À âge égal, l'écart peut aller du simple au triple. L'étude qui précède est gratuite, sans obligation.

Comment fonctionne la déduction loi Madelin ?

Les cotisations de prévoyance sont déductibles du revenu imposable, dans une limite liée au plafond de la Sécurité sociale et au bénéfice. La déduction réduit le coût réel, elle ne l'annule pas.

Faut-il attendre un gros revenu pour se couvrir ?

Non : tout dépend de ce que vous ne pourriez pas payer pendant un arrêt. Un revenu modeste avec des charges fixes élevées justifie souvent une couverture prioritaire.

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