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Prévoyance des travailleurs non salariés à Susville : ce que votre caisse ne verse pas

Guide rédigé et relu par Corinne Morel, conseillère prévoyance et retraite — mise à jour octobre 2026.

Quand un travailleur non salarié s'arrête, l'indemnité journalière du régime est forfaitaire : elle ignore vos charges réelles. Artisan, commerçant, profession libérale ou gérant majoritaire, le calcul est le même et l'écart se creuse dès le deuxième mois. À Susville, l'étude chiffre cet écart à partir de vos contrats, puis un conseiller vous rappelle sous 24h. Sans frais et sans obligation — 06 12 03 44 52.

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En bref — elle ne se substitue ni aux droits du régime ni à la retraite : elle sert un revenu pendant l'arrêt, une rente en cas d'invalidité, un capital au décès. Le sujet n'est pas le tarif, mais le revenu qui s'évaporerait dès le mois suivant.

Qu'est-ce que la prévoyance d'un travailleur non salarié ?

C'est un contrat qui sert un revenu pendant l'arrêt, une rente ou un capital en cas d'invalidité, un capital aux proches au décès. Il s'ajoute aux droits du régime obligatoire, sans s'y substituer. À Susville, il concerne d'abord les artisans, les commerçants, les professions libérales et les gérants majoritaires.

Le régime des TNS ouvre de vrais droits, calculés sur des bases faibles et forfaitaires. En arrêt, l'indemnité journalière ne suit pas le revenu déclaré et plafonne vite. Au bout de quelques semaines, l'écart avec le loyer, les crédits et les cotisations devient le vrai sujet.

Pourquoi passer par un point chiffré

Un devis lu seul ne dit rien : ce qui compte est l'écart entre vos garanties actuelles et vos charges réelles. L'étude repart des contrats en place et du dernier avis d'imposition. À âge égal, deux TNS peuvent avoir des besoins opposés.

Arrêt, invalidité, décès

Pendant l'arrêt

Trois réglages décident presque tout : carence, niveau et durée. Une garantie à 100 % après 90 jours protège moins qu'une garantie à 70 % dès le 15e jour, si la trésorerie ne tient pas trois mois.

Invalidité : lire la définition

L'invalidité se mesure soit par rapport à votre métier, soit à toute activité. Deux définitions, deux réalités pour une profession libérale. La rente peut être temporaire ou viagère, et se cumuler avec la pension du régime.

Le capital décès

Le capital est fixé à la souscription : il ne suit pas la croissance de l'activité. Un emprunt professionnel ou un bail repris par le conjoint change le montant utile. La déduction loi Madelin allège les cotisations, jamais le capital versé.

Comment se déroule l'étude, étape par étape

  1. Vous indiquez prénom, nom, téléphone, e-mail et le point à vérifier
  2. Le rappel arrive sous 24h pour cadrer statut, revenu et charges
  3. Vous envoyez vos contrats et votre avis d'imposition
  4. Les garanties sont comparées à charges égales, déduction Madelin chiffrée
  5. Vous recevez les options classées et décidez librement, sans relance

Rien n'engage : l'étude peut s'arrêter au rappel, sans justification à donner.

Le prix de l'étude et le coût du contrat

L'étude n'est pas facturée : elle est financée en amont et le rappel est compris. Le contrat, lui, a un prix : il se lit avant la signature, jamais après. Le tableau distingue l'offert du reste à charge.

PosteCe qu'il couvreCoût pour vous
Étude prévoyanceRelecture des contrats, revenu à protéger, écart chiffréGratuit
Rappel de la conseillèreCadrage du statut et des charges sous 24hGratuit
Cotisation arrêt de travailRevenu de remplacement après carenceSelon revenu assuré
Cotisation invaliditéRente ou capital selon le taux retenuSelon niveau de garantie
Cotisation décèsCapital versé aux prochesSelon l'âge et le capital
Déduction loi MadelinPart de cotisation déduite du revenu imposableRéduit le coût réel

Le cadre local, à Susville

Susville compte 1 162 habitants, dans le département Isère (Auvergne-Rhône-Alpes). Les 60 ans et plus y représentent 20,5 %, soit 259 personnes : c'est là que la question du revenu de remplacement se pose le plus concrètement. Les TNS de la commune relèvent de CARSAT Rhône-Alpes (Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Rhône-Alpes).

Formalités locales : Mairie - Susville, 18 impasse du Stade, 38350 Susville. Téléphone : 04 76 81 05 12. Horaires : Lun-Mer 09:00-12:00 · Jeu 14:00-16:00 · Ven 09:00-12:00. Site de la mairie

Qui étudie votre situation

Je suis Corinne Morel et j'accompagne des travailleurs non salariés dont les revenus avancent par à-coups. Je commence par les contrats en place et les charges fixes de Susville, puis je chiffre le revenu qui manquerait en cas d'arrêt. L'étude ne coûte rien à Susville et vous décidez ensuite. Être recontacté — 06 12 03 44 52.

Vos questions — Susville

Quelle indemnité pendant un arrêt ?

Une indemnité journalière forfaitaire, servie dès le quatrième jour et plafonnée à 360 indemnités sur trois ans. Elle ne suit pas le revenu réel et ignore les charges fixes de l'activité.

Que verse le régime si je ne peux plus travailler ?

Une pension calculée sur une fraction du revenu annuel moyen, avec un minimum et un maximum réglementaires. Elle suppose une incapacité reconnue et ne couvre qu'une partie de la perte de revenu : le contrat complémentaire prend le relais.

Que reçoivent mes proches ?

Un montant forfaitaire, versé sous conditions et bien inférieur à un an de revenu. Avec un emprunt, un bail ou des enfants à charge, le besoin dépasse presque toujours ce montant.

Combien coûte une prévoyance complémentaire ?

Elle varie selon l'âge, le statut, le revenu assuré, la carence et les garanties. À âge égal, deux travailleurs non salariés peuvent payer du simple au triple. L'étude qui précède est gratuite, sans obligation.

Comment fonctionne la déduction loi Madelin ?

Les cotisations de prévoyance sont déductibles du revenu imposable, dans une limite liée au plafond de la Sécurité sociale et au bénéfice. Elle allège la facture, elle ne l'annule pas.

Est-ce utile en début d'activité ?

Non : la garantie s'apprécie sur ce que vous ne pourriez pas payer pendant un arrêt. Un revenu modeste et des charges élevées rendent la couverture prioritaire.

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