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Prévoyance des travailleurs non salariés à Vieux-Charmont : le revenu qui s'arrête avec vous

Guide rédigé et relu par Corinne Morel, conseillère prévoyance et retraite — mise à jour octobre 2026.

Quand un travailleur non salarié s'arrête, l'indemnité journalière du régime est forfaitaire : elle ignore vos charges réelles. Artisan, commerçant, profession libérale ou gérant majoritaire, le calcul est le même et l'écart se creuse dès le deuxième mois. À Vieux-Charmont, l'étude chiffre l'écart sur vos contrats, et un conseiller rappelle sous 24h. Gratuit et sans engagement — 06 12 03 44 52.

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L'essentiel — elle ne se substitue ni aux droits du régime ni à la retraite : elle sert un revenu pendant l'arrêt, une rente en cas d'invalidité, un capital au décès. Le sujet n'est pas le tarif, mais le revenu qui s'évaporerait dès le mois suivant.

Qu'est-ce que la prévoyance d'un travailleur non salarié ?

C'est un contrat qui verse un revenu de remplacement pendant un arrêt de travail, une rente ou un capital en cas d'invalidité, et un capital aux proches en cas de décès. Il complète les droits du régime obligatoire, sans jamais s'y substituer. À Vieux-Charmont, il concerne d'abord les artisans, les commerçants, les professions libérales et les gérants majoritaires.

Le régime des travailleurs non salariés ouvre de vrais droits, mais sur des bases basses et forfaitaires. En arrêt, l'indemnité journalière ne suit pas le revenu déclaré et plafonne vite. Après quelques semaines, l'écart avec le loyer, les crédits et les cotisations prend le dessus.

Ce que change une étude chiffrée

Un devis isolé n'apprend rien : tout est dans l'écart entre garanties et charges réelles. L'étude repart des contrats en place et du dernier avis d'imposition. Deux travailleurs non salariés du même âge peuvent avoir des besoins opposés.

Les trois garanties qui décident de tout

Arrêt de travail : indemnité forfaitaire et carence

Trois paramètres font la différence : le délai de carence, le niveau d'indemnité et la durée de versement. Une garantie à 100 % après 90 jours protège moins qu'une garantie à 70 % dès le 15e jour, quand la trésorerie ne tient pas trois mois.

Invalidité : lire la définition

Selon le contrat, l'invalidité s'apprécie par rapport à votre métier ou à toute activité possible. Deux définitions, deux réalités pour un professionnel libéral. La rente est temporaire ou viagère, et se cumule à la pension du régime.

Décès : ce que perçoivent réellement les proches

Le capital est fixé à la souscription : il ne suit pas la croissance de l'activité. Un emprunt professionnel ou un bail repris par le conjoint change le montant utile. Madelin allège les cotisations, jamais le capital versé.

Comment se déroule l'étude, étape par étape

  1. Vous indiquez prénom, nom, téléphone, e-mail et le point à vérifier
  2. Le rappel arrive sous 24h pour cadrer statut, revenu et charges
  3. Vous transmettez vos contrats en cours et votre dernier avis d'imposition
  4. La comparaison se fait à charges égales, Madelin comprise
  5. Les options arrivent classées : vous choisissez, sans relance

Rien n'engage : l'étude peut s'arrêter au rappel, sans justification à donner.

Le prix de l'étude et le coût du contrat

L'étude n'est pas facturée : elle est financée en amont et le rappel est compris. Le contrat, lui, a un prix : il se lit avant la signature, jamais après. Le tableau distingue l'offert du reste à charge.

PosteCe qu'il couvreCoût pour vous
Étude prévoyanceRelecture des contrats, revenu à protéger, écart chiffréGratuit
Rappel de la conseillèreCadrage du statut et des charges sous 24hGratuit
Cotisation arrêt de travailRevenu de remplacement après carenceSelon revenu assuré
Cotisation invaliditéRente ou capital selon le taux retenuSelon niveau de garantie
Cotisation décèsCapital versé aux prochesSelon l'âge et le capital
Déduction loi MadelinPart de cotisation déduite du revenu imposableRéduit le coût réel

Ce qui vaut pour Vieux-Charmont

Vieux-Charmont compte 2 873 habitants, dans le département Doubs (Bourgogne-Franche-Comté). Les plus de 60 ans forment 31,3 % de la population, soit 854 habitants : c'est là que la question du revenu de remplacement se pose le plus concrètement. Les TNS de la commune relèvent de CARSAT Bourgogne-Franche-Comté (Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Bourgogne-Franche-Comté).

Démarches sur place : Mairie - Vieux-Charmont, 39 rue Belfort, 25600 Vieux-Charmont. Téléphone : 03 81 90 76 80. Horaires : Lun-Mar 08:30-12:00, 13:30-17:30 · Mer 08:30-12:00 · Jeu-Ven 08:30-12:00, 13:30-17:30. Site de la mairie

Qui étudie votre situation

Je suis Corinne Morel et j'accompagne des travailleurs non salariés dont les revenus avancent par à-coups. Je pars des contrats en place et des charges fixes de Vieux-Charmont, puis je chiffre le revenu perdu en cas d'arrêt. L'étude ne coûte rien à Vieux-Charmont et vous décidez ensuite. Faire chiffrer mes garanties — 06 12 03 44 52.

Vos questions — Vieux-Charmont

Que verse le régime en cas d'arrêt de travail ?

Une indemnité journalière forfaitaire, servie dès le quatrième jour et plafonnée à 360 indemnités sur trois ans. Elle ne suit pas le revenu réel et ignore les charges fixes de l'activité.

Quelle pension en cas d'invalidité ?

Une pension assise sur une fraction du revenu annuel moyen, avec minimum et maximum réglementaires. Elle suppose une incapacité reconnue et ne couvre qu'une partie de la perte de revenu : le contrat complémentaire prend le relais.

Le capital décès du régime suffit-il ?

Un montant forfaitaire, versé sous conditions et bien inférieur à un an de revenu. Avec un emprunt professionnel, un bail ou des enfants à charge, le besoin est presque toujours supérieur.

Quel budget prévoir ?

Elle dépend de l'âge, du statut, du revenu assuré, du délai de carence et du niveau de garantie. À âge égal, deux travailleurs non salariés peuvent payer du simple au triple. L'étude préalable est gratuite et sans engagement.

Comment fonctionne la déduction loi Madelin ?

Les cotisations de prévoyance sont déductibles du revenu imposable, dans une limite liée au plafond de la Sécurité sociale et au bénéfice. La déduction réduit le coût réel, elle ne l'annule pas.

Est-ce utile en début d'activité ?

Non : la garantie s'apprécie sur ce que vous ne pourriez pas payer pendant un arrêt. Un revenu modeste avec des charges fixes élevées justifie souvent une couverture prioritaire.

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Prêt à chiffrer le revenu que vous protégeriez à Vieux-Charmont ?

Étude gratuite et sans engagement à Vieux-Charmont. Un appel suffit à situer vos garanties.

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